Conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 à R6352-15 du Code du Travail, le présent règlement s’applique à tous les participants aux actions de formation dispensées par NormaPrint, en école, en entreprise, ou à distance, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article premier – Dispositions générales

Les formations sont généralement dispensées entre 9 h et 17 h avec une heure de pause-déjeuner le midi. Toute modification des horaires est portée à la connaissance des stagiaires soit directement, soit par l’intermédiaire de l’entreprise ayant procédé à leur inscription. Les stagiaires, libérés de toute contrainte de production, sont tenus à une obligation générale d’assiduité, de ponctualité, et de participation effective aux activités pédagogiques.
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Lorsque du matériel ou des documents sont mis à leur disposition, les stagiaires sont tenus de les utiliser conformément à leur usage pour la réalisation de la formation. À la fin du stage, ils ont l’obligation de les restituer en bon état.
Les documents pédagogiques remis pendant les formations sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction sans l’autorisation de NormaPrint est interdite. Ils ne peuvent être réutilisés que dans un objectif personnel.
Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque demi-journée pendant toute la durée de la formation.

Article 2 – Comportement, hygiène et sécurité

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations sont non fumeurs. Il est interdit d’y apporter des boissons alcoolisées ou d’y pénétrer en état d’ivresse. Il est également interdit aux stagiaires de prendre leur repas dans les salles où sont organisés les stages.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque les formations se déroulent dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Manquements au règlement et sanctions

Tout manquement d’un stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prise par la direction de NormaPrint, après un entretien individuel avec le stagiaire, allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation. Le stagiaire en sera informé par écrit, ainsi que les autres parties prenantes, employeur et financeurs.

Article 4 – Représentation des stagiaires

NormaPrint n’organisant pas de stages d’une durée supérieure à cinq cents heures, il n’est pas prévu de représentation des stagiaires.

Article 5 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’entreprise ayant procédé à son inscription.